Quels sont les éléments à laisser dans votre maison à Rouen, en cas de vente ?

Vous avez décidé de vendre votre maison sur Rouen et vous vous demandez quels sont les éléments à laisser dans votre maison ? Il est obligatoire de laisser dans le logement certains éléments, mais lesquels ? 

Certains éléments de votre maison sont considérés comme des accessoires de celle-ci. Les retirer pourrait nuire à son usage ou même l’endommager gravement. Certains meubles selon l’article 517 du Code civil sont même qualifiés d’immeubles par destination. Il s’agit d’un meuble rattaché à “l’immeuble” de manière fixe et dont la séparation nécessite un démontage ou une dénaturation des lieux. 

La jurisprudence apporte notamment quelques précisions sur les éléments qui peuvent être pris en compte dans cette liste. On retrouve notamment les cheminées, les tapis d’escalier (même si aujourd’hui, on n’en trouve que très rarement dans les maisons), les radiateurs scellés au mur, etc. Cependant, vous pouvez en tenir compte dans la définition du prix de vente. 

Il est également possible de s’entendre avec l’acheteur en amont de la signature sur les éléments que vous pouvez laisser dans votre maison à Rouen en cas de vente. C’est par exemple le cas pour une cuisine équipée, ou encore des meubles dans la salle de bain.

Si toutefois vous souhaitez en savoir plus, sur ce que vous devez ou non laisser dans votre maison à Rouen, et faire estimer votre bien en fonction des éléments qualifiés d’immeubles par destination, vous pouvez nous contacter. Nous sommes des professionnels de l’immobilier, nous saurons répondre à toutes vos questions et saurons estimer au meilleur prix votre logement. 

Vous pouvez vous rendre dans nos locaux à notre adresse 95 Rue Jeanne d'Arc, 76000 Rouen ou vous faire un premier avis par téléphone ou par mail. Notre numéro de téléphone est le 02 72 24 53 03 ou à l’adresse suivante : contact@jourdainneaktion.fr !