Dispositif « MaPrimeRénov' » : nouveautés

Le dispositif de prime de transition énergétique (PTE), appelée « MaPrimeRénov’ », permet au propriétaire d'un logement de bénéficier d’une aide, distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), pour financer certains travaux de rénovation énergétique ou une « rénovation globale ».

Un bailleur peut également bénéficier du dispositif, sous conditions.

Un texte retouché précise en effet qu'une demande de prime pourra « être rejetée sur la base de l'intérêt technico-économique du projet au regard des équipements et prestations demandés pour un même logement » (décret 2020-26 du 14-1-2020, art. 3 III retouché). 

Si la décision de rejet de la prime par l'Anah devra être motivée, le texte invite à bien « verrouiller » son dossier de demande de PTE pour justifier de son « intérêt technico-économique ».

Un demandeur peut régulariser un mandat en utilisant un formulaire Cerfa n°16089*01 (cliquez ici)

Les modifications apportées à la réglementation entrent en vigueur le 1er juin 2023, et s'appliqueront aux demandes de prime déposées à compter de cette date. Un dossier en cours d'instruction n'est donc pas concerné.

Dans le cadre d'une réponse ministérielle publiée le 25 mai 2023, les pouvoirs publics ont précisé que le délai moyen de traitement par l'Anah pour un dossier « MaPrimeRénov' » est inférieur à 5 semaines. Pour un dossier complet et ne nécessitant aucun contrôle renforcé, il est environ de deux semaines pour une demande de subvention, et d'environ trois semaines pour en obtenir le paiement.