Vendre un appartement sur Rouen : Quels sont les diagnostics obligatoires ?

Vendre un appartement demande des efforts et du temps. Parmi les obligations à transmettre à l’acheteur potentiel il y a les diagnostics immobiliers. Ces documents sont réunis dans un dossier de diagnostic technique (DDT).

Parmi, les diagnostics immobiliers afin de vendre l’appartement, on retrouve : 

• Le plus connu de tous : le diagnostic de performance énergétique (DPE).
• Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep).
• L'état relatif à la présence de termites et d’amiante.
• L'état de l'installation intérieure de gaz si nécessaire.
• La surface loi Carrez si le logement se trouve dans une copropriété.
• Etc.

La loi indique que l’ensemble des diagnostics immobiliers doivent être fournis dès la signature du compromis de vente. Si ce n’est pas le cas, l’acquéreur peut mettre en avant la garantie des vices cachés auquel cas, le vendeur doit indemniser l’acheteur des frais engagés pour les réparations.

Pour la loi Carrez par exemple, si la surface de l’appartement est inférieure de plus de 5% de la surface indiquée dans l’acte de vente, l’acquéreur est dans son droit de demander une indemnisation au prorata des mètres carrés manquants.

Ces diagnostics doivent être faits auprès de professionnels certifiés. Il est possible de faire appel à un seul et unique diagnostiqueur pour l’ensemble des diagnostics ou de confier la tâche à des entreprises distinctes. Le coût de réalisation des diagnostics n’est pas réglementé et peut varier d’un professionnel à l’autre.

Ces diagnostics sont valables à plus ou moins long terme. Par exemple, le DPE est valable 10 ans. Les diagnostics CREP ou à l’amiante sont valables toute la vie en l’absence de plomb ou d’amiante.